J.O. 254 du 30 octobre 2004
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Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine
NOR : EQUA0400521A
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu le décret du 28 février 2003 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A25, en France métropolitaine.Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
I. - Tronçon 1
(à l'exclusion des espaces aériens contrôlés suivants lorsqu'ils sont actifs : région de contrôle [CTA] îles Anglo-Normandes, zone de contrôle [CTR] îles Anglo-Normandes, régions de contrôle terminales [TMA] Dinard, Rennes et Nantes)
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
SKESO : 49° 49' 29'' N - 003° 02' 03'' W ;
LERAK : 49° 01' 08'' N - 002° 24' 31'' W ;
DINARD PLEURTUIT SAINT-MALO VOR-DME (DIN) : 48° 35'09.8'' N - 002° 04' 56.4'' W ;
AKETI : 48° 18' 00'' N - 002° 02' 41'' W ;
LAGAB : 47° 53' 22'' N - 001° 59' 30'' W ;
GODAN : 47° 38' 31'' N - 001° 57' 36'' W ;
TMA NANTES : 47° 36' 28'' N - 001° 56' 07'' W ;
NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) : 47° 09' 39.1'' N - 001° 36' 46.7'' W ;
TIRAV : 46° 35' 56'' N - 001° 23' 27'' W ;
LUSON : 46° 30' 00'' N - 001° 21' 03'' W.
b) Limites verticales :
Limites verticales inférieures :
- niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre les points SKESO et NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) ;
- niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre les points NANTES ATLANTIQUE VOR-DME (NTS) et LUSON.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. - Tronçon 2
(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA]
La Rochelle lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : 7,5 Nm (13,86 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
LUSON : 46° 30' 00'' N - 001° 21' 03'' W ;
OLERO : 45° 58' 11'' N - 001° 09' 01'' W ;
MAREN : 45° 44' 00'' N - 001° 03' 42'' W ;
ROYAN : 45° 40' 00'' N - 001° 02' 12'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. - Tronçon 3
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
ROYAN : 45° 40' 00'' N - 001° 02' 12'' W ;
BORDEAUX-MÉRIGNAC VORTAC (BDX) : 44° 49' 37.0'' N - 000° 43' 16.0'' W ;
SAUVETERRE-DE-GUYENNE VOR (SAU) : 44° 40' 36.5'' N - 000° 09' 10.5'' W ;
TMA AQUITAINE BDRY : 44° 36' 56'' N - 000° 04' 18'' W ;
TMA AGEN BDRY : 44° 24' 02'' N - 000° 12' 39'' E ;
AGEN-GAUDONVILLE VOR-DME (AGN) : 43° 53' 16.9'' N - 000° 52' 22.3'' E.
b) Limites verticales :
Limites verticales inférieures :
- 1 050 mètres par rapport au niveau moyen de la mer entre 44° 36' 56'' N - 000° 04' 18'' W et 44° 24' 02'' N - 000° 12' 39'' E ;
- niveau de vol 65 (2 000 mètres) entre 44° 24' 02'' N - 000° 12' 39'' E et AGEN-GAUDONVILLE VOR-DME (AGN) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
- classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
- classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.Article 4
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.
Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.Article 5
L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.Article 7
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
R. Rosso
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
J. Cazarré